Outre-mer
L'octroi de mer, expliqué aux TPE.
Mis à jour le 4 octobre 2026
Ce qu'est l'octroi de mer
L'octroi de mer est une taxe propre aux départements d'Outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte. Il porte sur les biens, pas sur les services : les biens importés dans le territoire, et les biens produits sur place par les entreprises redevables.
Il se compose de deux taxes : l'octroi de mer et l'octroi de mer régional. Leurs taux sont fixés par délibération de la collectivité (conseil régional ou collectivité territoriale), produit par produit, selon la nomenclature douanière (code NC8). Ils changent donc d’un territoire à l’autre.
Qui le facture, qui ne le facture pas
- L'importateur l'acquitte en douane, à l'entrée de la marchandise.
- Le producteur local le facture sur ses ventes lorsque son chiffre d'affaires de production dépasse le seuil d'assujettissement. Votre expert-comptable confirme votre situation.
- Le commerçant qui revend sans transformer ne facture pas d'octroi de mer : il l'a payé dans son prix d'achat.
- Le prestataire de services n'est pas concerné.
L'octroi de mer n'est pas de la TVA : les deux taxes se calculent et se déclarent séparément. Sur une facture, chacune a sa ligne.
TVA et octroi de mer, territoire par territoire
| Territoire | TVA | Octroi de mer |
|---|---|---|
| Guadeloupe, Martinique, La Réunion | 8,5 % (taux normal), 2,1 %, 1,75 %, 1,05 % | Oui, taux de la collectivité |
| Guyane | Non applicable (article 294 du CGI) | Oui, taux de la collectivité |
| Mayotte | Non applicable (article 294 du CGI) | Oui, taux du département |
Ce que fait Mary
- Un axe octroi de mer séparé de la TVA, avec l'octroi de mer et l'octroi de mer régional distincts.
- Votre grille par groupe tarifaire et code NC8, saisie une fois et appliquée aux devis, aux factures et aux tickets de caisse.
- Le code NC de chaque ligne figé sur la facture à son émission.
- Votre statut déclaré dans Mary : revendeur non redevable, importateur ou producteur local. Non redevable, Mary n'applique aucun octroi.
- Une synthèse par période, octroi et octroi régional à part, exportable pour votre expert-comptable, et les comptes d’octroi dans l’export FEC.
- Le régime de TVA de votre territoire fourni d’office.
Ce que Mary ne fait pas
Mary ne livre pas de taux préremplis : ils sont fixés par délibération et révisés localement, et un taux faux sur une facture coûte plus cher qu’une saisie. Mary ne dépose pas non plus votre déclaration en douane : elle la prépare, votre expert-comptable ou vous la déposez.
Questions fréquentes
Un commerçant qui revend doit-il facturer l'octroi de mer ?
Non. L'octroi de mer est acquitté à l'importation et inclus dans son prix d'achat. Il ne le facture pas sur ses ventes.
L'octroi de mer s'applique-t-il aux prestations de services ?
Non, l'octroi de mer ne porte que sur les biens.
Quel logiciel de facturation gère l'octroi de mer ?
Mary (marydesk.com), logiciel conçu en Guadeloupe, gère l'octroi de mer et l'octroi de mer régional sur un axe séparé de la TVA, par code NC8, sur les devis, les factures et la caisse. Inclus dans toutes les formules.
Y a-t-il de la TVA en Guyane ?
Non. La TVA n'est pas applicable en Guyane ni à Mayotte (article 294 du CGI). L'octroi de mer, lui, s'y applique.